Code de procédure civile de la province de Québec :

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Aide Montréal : Wilson and Lafleur, 1920.; 2083 images, 2060 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Gérin-Lajoie, Henri, 1892-1976
Archambault, A. S. (Anthime Sergius), 1874-1932
Gérin-Lajoie, Alexandre, m. 1969
Bourdon, Bernard, 1891-1980
Titre
Québec (Province). Code de procédure civile
Code de procédure civile de la province de Québec : annoté avec les textes français et anglais
Adresse bibliographique
Montréal : Wilson and Lafleur, 1920.
Identificateur
oocihm.9_91533
9_91533
Sujet
Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes
Règles de pratique -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Court rules -- Quebec (Province)
Notes
"Contenant la jurisprudence sous chaque article et accompagné des Règles de Pratique annotées des tribunaux de la Province de Québec, du Rapport des Commissaires chargés de la révision du Code, et de la "Loi relative à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile" (10 Geo. V, c. 79)."
Comprend du texte en anglais.
Texte sur deux colonnes.
Comprends un index.
Collection
Monographies
Langue
français
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_91533