Document Record

Creator

Canada. Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada.

Title

Grande-Bretagne.
Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada
Tertio & quarto Victoriae Reginae, Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le quinzième jour de novembre, anno domini 1837 ... et depuis lors continué par prorogations au 16ème jour de janvier 1840, en la troisième session du treizième Parlement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande.

Published

Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1841.

Identifier

9_08183
oocihm.9_08183

Subject

Constitutions -- Canada.
Canada -- Histoire -- 1841-1867.
Canada -- History -- 1841-1867.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada.
En tête du titre de départ: Anno tertio & quarto Victoriae Reginae. Cap. XXXV.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08196.
xxiv p. ; 28 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08183