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Tertio & quarto Victoriae Reginae, Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le quinzième jour de novembre, anno domini 1837 ... et depuis lors continué par prorogations au 16eme jour de janvier 1840, en la troisième session du treizième Parlement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irelande
Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1841.; 25 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Canada. Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada.
- Title
-
Grande-Bretagne.
Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada
Tertio & quarto Victoriae Reginae, Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le quinzième jour de novembre, anno domini 1837 ... et depuis lors continué par prorogations au 16ème jour de janvier 1840, en la troisième session du treizième Parlement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande. - Published
- Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1841.
- Identifier
-
9_08183
oocihm.9_08183 - Subject
-
Constitutions -- Canada.
Canada -- Histoire -- 1841-1867.
Canada -- History -- 1841-1867. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada.
En tête du titre de départ: Anno tertio & quarto Victoriae Reginae. Cap. XXXV.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08196.
xxiv p. ; 28 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08183