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Tertio & quarto Victoriae Reginae, Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le quinzième jour de novembre, anno domini 1837 ... et depuis lors continué par prorogations au 16eme jour de janvier 1840, en la troisième session du treizième Parlement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irelande

Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1841.; 25 images with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada.
Title
Grande-Bretagne.
Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada
Tertio & quarto Victoriae Reginae, Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le quinzième jour de novembre, anno domini 1837 ... et depuis lors continué par prorogations au 16ème jour de janvier 1840, en la troisième session du treizième Parlement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande.
Published
Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1841.
Identifier
9_08183
oocihm.9_08183
Subject
Constitutions -- Canada.
Canada -- Histoire -- 1841-1867.
Canada -- History -- 1841-1867.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada.
En tête du titre de départ: Anno tertio & quarto Victoriae Reginae. Cap. XXXV.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08196.
xxiv p. ; 28 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08183