Bill :
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Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada
Projet de loi : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_08035
9_08035 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu première fois, lundi, 14 mars, 1859. Seconde lecture, mercredi, 16 mars, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. X.
"Hon. M. Tessier."
"(500 copies)."
Titre de départ: Projet de loi : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada.
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d795717w9w