Document Record

Title

Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada
Projet de loi : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada.

Published

Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]

Identifier

oocihm.9_08035
9_08035

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu première fois, lundi, 14 mars, 1859. Seconde lecture, mercredi, 16 mars, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. X.
"Hon. M. Tessier."
"(500 copies)."
Titre de départ: Projet de loi : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada.
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08035