Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour règler les compagnies d'assurance mutuelle contre le feu dans le Bas-Canada
Bill : acte pour règler les compagnies d'assurance mutuelle contre le feu dans le Bas-Canada.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_07809
9_07809

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 21 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
En tête du titre: No. 49. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. M. Dorion."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07808.
2 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0ks6j09wd23