Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour règler les compagnies d'assurance mutuelle contre le feu dans le Bas-Canada
Bill : acte pour règler les compagnies d'assurance mutuelle contre le feu dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
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oocihm.9_07809
9_07809 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 21 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
En tête du titre: No. 49. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"L'Hon. M. Dorion."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07808.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0ks6j09wd23