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Bill : acte pour amender l'acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature
Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature
Bill : acte pour amender l'acte pour indemniser les membres de l'Assemblée législative de leurs dépenses pour assister aux sessions de la législature. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_07732
9_07732 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Reçu et lu pour la première fois, mercredi, 16 février, 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février, 1859."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 2. 2de Session, 6e parlement, 22 Victoria, 1859.
"Major Campbell."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07731.
[1] p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_07732