Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de " Compagnie d'argent du lac Supérieur"
Bill : acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de " Compagnie d'argent du lac Supérieur".

Published

Québec : [J. Lovell, 1853]

Identifier

9_06429
oocihm.9_06429

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 12 mai 1853. Seconde lecture, lundi, 16 mai 1853."
"M. Stuart."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06428.
"Bill Privé."
En tête du titre: [No. 393]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
8 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06429