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Bill : acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de "Compagnie d'argent du lac Supérieur"
Québec : [J. Lovell, 1853]; 10 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de " Compagnie d'argent du lac Supérieur"
Bill : acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de " Compagnie d'argent du lac Supérieur". - Published
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identifier
-
9_06429
oocihm.9_06429 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 12 mai 1853. Seconde lecture, lundi, 16 mai 1853."
"M. Stuart."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06428.
"Bill Privé."
En tête du titre: [No. 393]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
8 p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06429