Bill :

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Help Québec : [J. Lovell, 1853]; 10 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de " Compagnie d'argent du lac Supérieur"
Bill : acte pour incorporer certaines personnes, sous les nom et raison de " Compagnie d'argent du lac Supérieur".
Published
Québec : [J. Lovell, 1853]
Identifier
oocihm.9_06429
9_06429
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 12 mai 1853. Seconde lecture, lundi, 16 mai 1853."
"M. Stuart."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06428.
"Bill Privé."
En tête du titre: [No. 393]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
8 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06429