Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie de prêt du Canada
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de prêt du Canada.
Published
Québec : J. Lovell, [1853]
Identifier
oocihm.9_06327
9_06327
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 361. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, le 19 avril 1853. Seconde lecture, jeudi, le 21 avril 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06326.
"L'Hon. M. Badgley."
"(Bill Privé.)"
25 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
Persistent URL
https://n2t.net/ark:/69429/m0g73707wz60