Bill :
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Québec : J. Lovell, [1853]; 27 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie de prêt du Canada
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de prêt du Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1853]
- Identificateur
-
oocihm.9_06327
9_06327 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 361. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"Reçu et lu, la première fois, mardi, le 19 avril 1853. Seconde lecture, jeudi, le 21 avril 1853."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06326.
"L'Hon. M. Badgley."
"(Bill Privé.)"
25 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0g73707wz60