Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la municipalité du comté des Deux-Montagnes à prendre des actions dans la Compagnie du grand chemin de fer de jonction du St. Laurent et de l'Outaouais
Bill : acte pour autoriser la municipalité du comté des Deux-Montagnes à prendre des actions dans la Compagnie du grand chemin de fer de jonction du St. Laurent et de l'Outaouais.

Published

Québec : [J. Lovell, 1853]

Identifier

oocihm.9_06205
9_06205

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 4 mars 1853. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1853."
En tête du titre: [No. 267]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853.
"L'Hon. M. Young."
"Bill Privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06204.
5 p. ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06205