Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 7 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter l'opération de l'acte seigneurial de mil huit cent cinquante-quatre
Bill : acte pour faciliter l'opération de l'acte seigneurial de mil huit cent cinquante-quatre. - Published
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identifier
-
oocihm.9_06175
9_06175 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hble. Mr. le Proc. Gén. Drummond."
En tête du titre: No. 401. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu une première fois, Mardi, 17e Avril, 1855. Seconde lecture, Vendredi, 20e Avril, 1855."
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06175