Bill :
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[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter l'opération de l'acte seigneurial de mil huit cent cinquante-quatre
Bill : acte pour faciliter l'opération de l'acte seigneurial de mil huit cent cinquante-quatre. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1855]
- Identificateur
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oocihm.9_06175
9_06175 - Sujet
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'Hble. Mr. le Proc. Gén. Drummond."
En tête du titre: No. 401. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1855.
"Reçu et lu une première fois, Mardi, 17e Avril, 1855. Seconde lecture, Vendredi, 20e Avril, 1855."
5 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06175