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Bill : acte pour abroger en partie un acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, intitulé"Acte pour pourvoir à un remède contre la corporation de Québec dans le cas de dommage à la propriété par aucune assemblée ou pendant un riot dans la dite cité"
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger en partie un acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour pourvoir à un remède contre la corporation de Québec dans la cas de dommage à la propriété par aucune assemblée ou pendant un riot dans la dite cité"
Bill : acte pour abroger en partie un acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour pourvoir à un remède contre la corporation de Québec dans la cas de dommage à la propriété par aucune assemblée ou pendant un riot dans la dite cité". - Published
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_06055
9_06055 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Ferres."
En tête du titre: No. 182. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, 1ère fois, vendredi, 27 oct. 1854. Seconde lecture, jeudi, 2 novembre 1854."
[1] p. ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06055