Bill : acte pour abroger en partie un acte pass...

Bill : acte pour abroger en partie un acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, intitulé"Acte pour pourvoir à un remède contre la corporation de Québec dans le cas de dommage à la propriété par aucune assemblée ou pendant un riot dans la dite cité"

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images with full-text search

Title: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger en partie un acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour pourvoir à un remède contre la corporation de Québec dans la cas de dommage à la propriété par aucune assemblée ou pendant un riot dans la dite cité"
Bill : acte pour abroger en partie un acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour pourvoir à un remède contre la corporation de Québec dans la cas de dommage à la propriété par aucune assemblée ou pendant un riot dans la dite cité".
Published: Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier: oocihm.9_06055
9_06055
Subject: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Ferres."
En tête du titre: No. 182. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, 1ère fois, vendredi, 27 oct. 1854. Seconde lecture, jeudi, 2 novembre 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06055