Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger en partie un acte passé dans la seizième année du rè gne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour pourvoir à un remède contre la corporation de Québec dans la cas de dommage à la propriété par aucune assemblée ou pendant un riot dans la dite cité"
Bill : acte pour abroger en partie un acte passé dans la seizième année du règne de Sa Majesté, intitulé: "Acte pour pourvoir à un remède contre la corporation de Québec dans la cas de dommage à la propriété par aucune assemblée ou pendant un riot dans la dite cité".
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur: oocihm.9_06055
9_06055
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Ferres."
En tête du titre: No. 182. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, 1ère fois, vendredi, 27 oct. 1854. Seconde lecture, jeudi, 2 novembre 1854."
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06055