Bill : acte pour lever tout doute à l'égard de ...

Bill : acte pour lever tout doute à l'égard de l'interprétation d'un acte relatif à "La Compagnie du chemin de fer de Montréal et New-York"

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 images with full-text search

Title: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour lever tout doute à l'ègard de l'interprétation d'un acte relatif à "La Compagnie du chemin de fer de Montréal et New-York"
Bill : acte pour lever tout doute à l'ègard de l'interprétation d'un acte relatif à "La Compagnie du chemin de fer de Montréal et New-York".
Published: Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier: oocihm.9_05920
9_05920
Subject: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Bureau."
En tête du titre: No. 128. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, le 16 octobre 1854. Seconde lecture, vendredi, le 27 octobre 1854."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05921.
[1] p. ; 31 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05920