Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler le système monétaire
Bill : acte pour régler le système monétaire.

Published

Québec : [J. Lovell, 1853]

Identifier

oocihm.9_05685
9_05685

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 219]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 8 novembre 1852. Deuxième lecture, 15 février, 1853."
"(500 copies.)"
"L'Hon. M. Hincks."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05684.
8 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0h12v40k594