Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Québec : [J. Lovell, 1853]; 10 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler le système monétaire
Bill : acte pour régler le système monétaire. - Published
- Québec : [J. Lovell, 1853]
- Identifier
-
oocihm.9_05685
9_05685 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 219]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, lundi, le 8 novembre 1852. Deuxième lecture, 15 février, 1853."
"(500 copies.)"
"L'Hon. M. Hincks."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05684.
8 pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05685