Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1852]; 104 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte des municipalités du Bas-Canada
Bill : acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada
Bill : acte des municipalités du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05599
9_05599 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. Drummond."
En tête du titre: [No. 156]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [id est 1852]
"(1000 Copies.)"
Titre de départ: Bill : acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada.
"(Acte des Municipalités et des Chemins du Bas-Canada.)"
"Reçu et lu première fois, Vendredi, 8 Octobre, 1852. Deuxième lecture, Vendredi, 22 Octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : the Lower Canada municipalities act : (The Lower Canada Municipal and Road Act)
102 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05599