Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte des municipalités du Bas-Canada
Bill : acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada
Bill : acte des municipalités du Bas-Canada.

Published

[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1852]

Identifier

oocihm.9_05599
9_05599

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. Drummond."
En tête du titre: [No. 156]. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1853 [id est 1852]
"(1000 Copies.)"
Titre de départ: Bill : acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada.
"(Acte des Municipalités et des Chemins du Bas-Canada.)"
"Reçu et lu première fois, Vendredi, 8 Octobre, 1852. Deuxième lecture, Vendredi, 22 Octobre, 1852."
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : the Lower Canada municipalities act : (The Lower Canada Municipal and Road Act)
102 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05599