Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste Claire.
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Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste Claire
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste Claire. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
- Identificateur
-
oocihm.9_05483
9_05483 - Sujet
-
River St. Clair Railway Bridge and Tunnel Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04613.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste Claire.
En tête du titre: No. 55. 1ère Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05483