Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste Claire
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste Claire.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1873.

Identifier

oocihm.9_05483
9_05483

Subject

River St. Clair Railway Bridge and Tunnel Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04613.
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste Claire.
En tête du titre: No. 55. 1ère Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05483