Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada.

Published

[Québec] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1852]

Identifier

oocihm.9_05469
9_05469

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Mr. Cartier."
En tête du titre: No. 107. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"(250 Copies.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05468.
"Reçu et lu première fois, Vendredi, 24 Septembre, 1852. Seconde lecture, Lundi, 27 Septembre, 1852."
12 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05469