Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : J. Lovell, [1852]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour détacher du district de Gaspé, pour les fins judiciaires, les établissements de Ste. Anne des Monts et du Cap-Chat, et les annexer au district de Kamouraska
Bill : acte pour détacher du district de Gaspé, pour les fins judiciaires, les établissements de Ste. Anne des Monts et du Cap-Chat, et les annexer au district de Kamouraska. - Adresse bibliographique
- Québec : J. Lovell, [1852]
- Identificateur
-
oocihm.9_05426
9_05426 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 82. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria, 1852.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 21 septembre, 1852. Seconde lecture, mardi, le 5 octobre, 1852."
"M. Christie (de Gaspé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05425.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05426