Bill :

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Québec : [J. Lovell, 1852]; 21 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser "La compagnie du chemin de fer de Montréal et New York," à prolonger son chemin de fer, et à acquérir les terrains nécessaires pour ce prolongement, et pour d'autres fins relatives à la compagnie
Bill : acte pour autoriser "La compagnie du chemin de fer de Montréal et New York," à prolonger son chemin de fer, et à acquérir les terrains nécessaires pour ce prolongement, et pour d'autres fins relatives à la compagnie.
Adresse bibliographique: Québec : [J. Lovell, 1852]
Identificateur: oocihm.9_05266
9_05266
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05267.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 31 août, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 2 septembre, 1852."
En tête du titre: No. 15. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria 1852.
"(Bill Privé.)"
19 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05266