Bill :
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Québec : [J. Lovell, 1852]; 21 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser "La compagnie du chemin de fer de Montréal et New York," à prolonger son chemin de fer, et à acquérir les terrains nécessaires pour ce prolongement, et pour d'autres fins relatives à la compagnie
Bill : acte pour autoriser "La compagnie du chemin de fer de Montréal et New York," à prolonger son chemin de fer, et à acquérir les terrains nécessaires pour ce prolongement, et pour d'autres fins relatives à la compagnie. - Published
- Québec : [J. Lovell, 1852]
- Identifier
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oocihm.9_05266
9_05266 - Subject
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Young."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05267.
"Reçu, et lu, la première fois, mardi, le 31 août, 1852. Seconde lecture, jeudi, le 2 septembre, 1852."
En tête du titre: No. 15. 1ère Session, 4e Parlement, 16 Victoria 1852.
"(Bill Privé.)"
19 pages ; 31 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05266