Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer du lac Supérieur et de Winnipeg
Bill : acre [i.e. acte] pour incorporer la Compagnie du chemin de fer du lac Supé rieur et de Winnipeg.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.

Identifier

9_04997
oocihm.9_04997

Subject

Compagnie du chemin de fer du lac Supérieur et de Winnipeg.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 125. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Smith (Selkirk)"
6 p. ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04997