Bill :

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Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer du lac Supérieur et de Winnipeg
Bill : acre [i.e. acte] pour incorporer la Compagnie du chemin de fer du lac Supé rieur et de Winnipeg.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identificateur
oocihm.9_04997
9_04997
Sujet
Compagnie du chemin de fer du lac Supérieur et de Winnipeg.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 125. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Smith (Selkirk)"
6 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04997