Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 10 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière St. Clair
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière St. Clair.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identificateur
oocihm.9_04982
9_04982
Sujet
St. Clair River Railway Bridge and Tunnel Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 24. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Morrison (Niagara)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02164.
8 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04982