Bill :
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Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte concernant les patentes en vertu desquelles il est fait des octrois de terres incultes ou autres terres de la couronne dans le Bas- Canada, et pour se dispenser de certaines formalités y relatives, qui occasionnent des délais et des dépenses inutiles
Bill : acte concernant les patentes en vertu desquelles il est fait des octrois de terres incultes ou autres terres de la couronne dans le Bas-Canada, et pour se dispenser de certaines formalités y relatives, qui occasionnent des délais et des dépenses inutiles. - Adresse bibliographique
- Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
- Identificateur
-
oocihm.9_04898
9_04898 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 85]. 4e Session, 3e Parlement, 14 Victoria, 1851.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 6 juin, 1851. Seconde lecture, mercredi, le 11 juin, 1851."
"M. Christie."
3 pages ; 33 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04898