Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer de Montréal et Kingston
Bill : acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer de Montréal et Kingston.

Published

Toronto : Lovell et Gibson, [1851]

Identifier

oocihm.9_04877
9_04877

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 63]. 4e Session, 3e Parlement, 14 Victoria, 1851.
"M. Cartier."
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 5 juin, 1851. Seconde lecture, lundi, le 9 juin, 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04878.
34 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0pc2t43jc9z