Bill :
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Toronto : Lovell et Gibson, [1851]; 36 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer de Montréal et Kingston
Bill : acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer de Montréal et Kingston. - Adresse bibliographique
- Toronto : Lovell et Gibson, [1851]
- Identificateur
-
oocihm.9_04877
9_04877 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No. 63]. 4e Session, 3e Parlement, 14 Victoria, 1851.
"M. Cartier."
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 5 juin, 1851. Seconde lecture, lundi, le 9 juin, 1851."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04878.
34 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0pc2t43jc9z