Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'"acte pour incorporer les administrateurs du fonds des veuves et des orphelins des ministres du synode de l'Église presbytérienne du Canada en rapport avec l'Église d'Écosse"
Bill : acte pour amender l'"acte pour incorporer les administrateurs du fonds des veuves et des orphelins des ministres du synode de l'Église presbyté rienne du Canada en rapport avec l'Église d'Écosse".

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.

Identifier

oocihm.9_04670
9_04670

Subject

Presbyterian Church in Canada. Ministers' Widows' and Orphans' Fund.
Presbyterian Church in Canada. Ministers' Widows' and Orphans Fund.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Morris."
En tête du titre: No. 48. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04670