Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'"acte pour incorporer les administrateurs du fonds des veuves et des orphelins des ministres du synode de l'Église presbytérienne du Canada en rapport avec l'Église d'Écosse"
Bill : acte pour amender l'"acte pour incorporer les administrateurs du fonds des veuves et des orphelins des ministres du synode de l'Église presbyté rienne du Canada en rapport avec l'Église d'Écosse". - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identificateur
-
oocihm.9_04670
9_04670 - Sujet
-
Presbyterian Church in Canada. Ministers' Widows' and Orphans' Fund.
Presbyterian Church in Canada. Ministers' Widows' and Orphans Fund.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Morris."
En tête du titre: No. 48. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04670