Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender et refondre les actes concernant la Compagnie des remorqueurs du St. Laurent
Bill : acte pour amender et refondre les actes concernant la Compagnie des remorqueurs du St. Laurent.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]

Identifier

9_04294
oocihm.9_04294

Subject

St. Lawrence Tow Boat Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 48. [2e] Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04293.
4 p. ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04294