Bill :
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Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender et refondre les actes concernant la Compagnie des remorqueurs du St. Laurent
Bill : acte pour amender et refondre les actes concernant la Compagnie des remorqueurs du St. Laurent. - Published
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
- Identifier
-
oocihm.9_04294
9_04294 - Subject
-
St. Lawrence Tow Boat Company.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 48. [2e] Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04293.
4 pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04294