Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer de Mont Royal
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer de Mont Royal.

Published

Québec : Hunter, Rose, [1865]

Identifier

oocihm.9_03998
9_03998

Subject

Compagnie de chemin de fer de Mont Royal.
Mount Royal Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 42. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1864 [i. e. 1865]
"(Bill privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03997.
"[No. 83 de 1865 -1re Session]"
"L'Hon. M. Abbott."
5 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03998