Bill :
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Québec : Hunter, Rose, [1865]; 7 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer de Mont Royal
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer de Mont Royal. - Published
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identifier
-
oocihm.9_03998
9_03998 - Subject
-
Compagnie de chemin de fer de Mont Royal.
Mount Royal Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 42. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1864 [i. e. 1865]
"(Bill privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03997.
"[No. 83 de 1865 -1re Session]"
"L'Hon. M. Abbott."
5 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03998