Bill :
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[Montréal] : J.C. Becket, [1849]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender et simplifier les lois relatives à l'intérêt sur l'argent
Bill : acte pour amender et simplifier les lois relatives à l'intérêt sur l'argent. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : J.C. Becket, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03741
9_03741 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Imprimé par ordre de l'honorable Conseil Législatif."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'honorable M. Ross."
En tête du titre: 2e Session, 3e Parlement, 12e Vict., 1849. S.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04566.
"[250 Copies.]"
"Reçu et lu 1re fois, Vendredi, 23 Mars, 1849. 2e Lecture, Mardi, 27 Mars, 1849."
3 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0tm71v5bx45