Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 23 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer certaines personnes comme "Compagnie du chemin d'Ellora et Saugeen
Bill : acte pour incorporer certaines personnes comme "Compagnie du chemin d'Ellora et Saugeen. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03671
9_03671 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Fergusson."
En tête du titre: No. 136. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 1er Mars, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 15 Mars, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04425.
21 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03671