Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer certaines personnes comme "Compagnie du chemin d'Ellora et Saugeen
Bill : acte pour incorporer certaines personnes comme "Compagnie du chemin d'Ellora et Saugeen.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03671
9_03671
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Fergusson."
En tête du titre: No. 136. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, le 1er Mars, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 15 Mars, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04425.
21 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03671