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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, chapitre quarante-neuf, intitulé, "Acte pour règler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et autres objets de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné
Bill : acte pour amender l'acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, chapitre quarante-neuf, intitulé, "Acte pour règler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et autres objets de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
-
oocihm.9_03661
9_03661 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04172.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 26 Février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 1er Mars, 1849."
"M. Lemieux."
En tête du titre: No. 112. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
4 pages ; 33 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03661