Bill :

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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 6 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, chapitre quarante-neuf, intitulé, "Acte pour règler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et autres objets de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné
Bill : acte pour amender l'acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, chapitre quarante-neuf, intitulé, "Acte pour règler l'inspection et le mesurage du bois de construction, des mâts, espars, madriers, douves, et autres objets de même nature, et pour abroger un certain acte y mentionné.
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03661
9_03661
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04172.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, le 26 Février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 1er Mars, 1849."
"M. Lemieux."
En tête du titre: No. 112. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
4 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL pérenne: https://n2t.net/ark:/69429/m0t727941982