Bill :

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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger telles parties des diverses lois de la ci- devant province du Haut-Canada, qui se rapportent aux époques fixées pour tenir les séances des cours de district, et les sessions trimestrielles en icelle, établir des sessions générales de la paix dans chaque district du Haut-Canada, et changer les termes des dites cours
Bill : acte pour abroger telles parties des diverses lois de la ci-devant province du Haut-Canada, qui se rapportent aux époques fixées pour tenir les séances des cours de district, et les sessions trimestrielles en icelle, établir des sessions générales de la paix dans chaque district du Haut-Canada, et changer les termes des dites cours.
Adresse bibliographique: [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03622
9_03622
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 66. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"L'Hon. M. Boulton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04132.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 8 février, 1849. Seconde lecture, jeudi, le 15 Février 1849."
2 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03622