Bill :
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Tornto : J. Lovell, [1859]; 30 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la ville d'Iberville
Bill : acte pour incorporer la ville d'Iberville. - Adresse bibliographique
- Tornto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_02539
9_02539 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 208. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"(Bill local.)"
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 29 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 31 mars 1859."
"Mr. Laberge."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02538.
28 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02539