Bill :
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Tornto : J. Lovell, [1859]; 30 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la ville d'Iberville
Bill : acte pour incorporer la ville d'Iberville. - Published
- Tornto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_02539
9_02539 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 208. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"(Bill local.)"
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 29 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 31 mars 1859."
"Mr. Laberge."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02538.
28 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02539