Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour ériger certaine partie du township de Durham, dans le comté de Drummond en une municipalité d'école séparée, sous le nom de Durham sud
Bill : acte pour ériger certaine partie du township de Durham, dans le comté de Drummond en une municipalité d'école séparée, sous le nom de Durham sud. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_02463
9_02463 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 83. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 25 février 1859. Seconde lecture, lundi, 28 février 1859."
"M. Dunkin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02463.
"(Bill local.)"
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02463