Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour ériger certaine partie du township de Durham, dans le comté de Drummond en une municipalité d'école séparée, sous le nom de Durham sud
Bill : acte pour ériger certaine partie du township de Durham, dans le comté de Drummond en une municipalité d'école séparée, sous le nom de Durham sud.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_02463
9_02463

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 83. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 25 février 1859. Seconde lecture, lundi, 28 février 1859."
"M. Dunkin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02463.
"(Bill local.)"
2 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0s756d5pt2w