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Bill : acte pour incorporer les arpenteurs du Bas-Canada
Toronto : J. Lovell, [1859]; 13 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer les arpenteurs du Bas-Canada
Bill : acte pour incorporer les arpenteurs du Bas-Canada. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_02447
9_02447 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 51. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02446.
"(Bill privé.)"
"M. Langevin."
11 p. ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02447