Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer les arpenteurs du Bas-Canada
Bill : acte pour incorporer les arpenteurs du Bas-Canada.

Published

Toronto : J. Lovell, [1859]

Identifier

oocihm.9_02447
9_02447

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 51. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02446.
"(Bill privé.)"
"M. Langevin."
11 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02447